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Les alcools pouvant être consommés au sein de passer le concours ide sans le bac lentreprise sont aussi strictement définis : vin, bière, cidre et poiré.
Ainsi, par exemple, un bon dachat promo info centro rj «rentrée scolaire» délivré en décembre pour une rentrée scolaire idée cadeau original st valentin homme intervenue en septembre ne peut plus être considéré comme étant en relation avec lévénement rentrée scolaire.
Lorsque les 2 parents sont salariés de la même entreprise, ils peuvent tous deux prétendre aux bons dachats pour leur(s) enfant(s) tant à Noël que lors de la rentrée scolaire.
Pour la rentrée scolaire, le seuil est examiné par enfant.
Cette liste dévénements est limitative.Cest donc le montant cumulé des deux bons d'achat attribués à l'enfant qui est comparé au seuil de 5 du plafond mensuel.Les bons dachat sont des titres de paiement achetés par.Les bons dachat bénéficient dune tolérance de lacoss qui repose sur deux principes : les bons dachat octroyés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global nexcède pas, pour une année civile et par salarié, 5 du plafond mensuel de la Sécurité.Bon à savoir La tolérance visant à exonérer les bons dachat ou cadeaux sous certaines conditions ne sapplique pas aux bons dachat ou cadeaux versés par lemployeur alors quil y a un comité dentreprise.Ainsi, un salarié sans enfant ne bénéficiera pas de bons dachat remis à loccasion de la rentrée scolaire ou de la fête des pères.Lorsque le montant global de lensemble des bons dachat et cadeaux attribué à un salarié au cours dune année civile nexcède pas 5 du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 166 en 2018 ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.Cas pratique Dans une entreprise, le comité dentreprise alloue des bons dachat aux salariés lors de leur mariage, lors de la naissance dun enfant et pour la rentrée scolaire.En ce qui concerne les chèques cadeaux et bons dachat remis à loccasion des fêtes de Noël ou de la rentrée scolaire, le seuil est augmenté de 160 par enfant de moins de 16 ans.Gare ici encore à ne pas dépasser le plafond de 161 HT par employé.



Or, dans la pratique, lacoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système dexonération, sous conditions.
Les trois conditions étant ici respectées, le bon dachat alloué au salarié pour la rentrée scolaire est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité.
Lutilisation du bon doit être en lien avec lévénement pour lequel il est attribué.
Bon de 50 attribué pour le mariage : lévénement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement, lutilisation est déterminée : sur le bon dachat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné quil peut être utilisé dans.
Vous serez exonéré de charges sociales car : chaque somme prise séparément est inférieure au seuil de 161 euros ; les bons dachat ont été attribués à loccasion dun événement particulier, prévu par ladministration ; le bon dachat est en lien avec lévénement pour lequel il a été.Mais il sera exonéré uniquement si sa valeur reste inférieure au plafond légal de 161.Vous pourrez leur offrir des bons dachat pour Noël 2016 à hauteur de 161 x (23) 805 euros sans avoir à réintégrer cette somme dans lassiette des cotisations sociales.6/ Des poupées et des petites voitures.Cas particuliers, les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture, ces trois formes particulières de bons dachat sont considérées par lAdministration comme une modalité particulière de prise en charge dune activité culturelle.En 2016, un salarié se marie et vous lui attribuez à cette occasion un bon dachat de 120 euros à utiliser dans une grande enseigne au rayon mariage.Vous pouvez tout à fait leur offrir un réveil matin flambant neuf pour quils ne manquent plus jamais louverture des bureaux!


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