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Cheque cadeau et arret maladie





Il s'agit notamment des salariés dont le contrat est suspendu en raison d'un arrêt maladie mais aussi de la maternité (congé maternité et paternité ou congé parental d'éducation).
Bonjour sophiag, Voici de la jurisprudence : Jurisprudence : le CE ne peut pas réserver au seul bénéfice des femmes une prime de crèche ou une prime de naissance (Cass.
Par exemple, le CE peut exiger une condition d'ancienneté de 3 mois dans l'entreprise pour pouvoir s'inscrire à un voyage.Salariés dont le contrat est suspendu.Il s'agit principalement des retraités de l'entreprise.Tant que le contrat de travail n'est pas rompu, le salarié peut bénéficier des ASC.En revanche, une condition d'ancienneté peut être mise en place.Il en est de même pour les salariés dont le contrat est suspendu en raison d'un congé sans solde, congé sabbatique ou création d'entreprise, ou congé individuel de formation.



En effet, le salarié en congé continue de faire partie de l'effectif de l'entreprise et bénéficie de l'ensemble des droits collectifs dont les prestations offertes par.
Salariés dont le contrat a été rompu.
Le Code du reduction h&m janvier 2018 travail précise que «les anciens salariés» ont la qualité de bénéficiaires des ASC du CE (C.La jurisprudence a confirmé que le CE avait la faculté d'attribuer des ASC au profit des anciens salariés tels que les retraités, en considération des services qu'ils avaient effectués dans l'entreprise (Cass.1974, P 73-14.848 ; Cass.Elle s'applique alors à l'ensemble des salariés de l'entreprise, indistinctement entre les CDD et CDI.Est discriminatoire le fait pour un CE de rembourser les salariés ayant assisté à une formation en modulant sa participation en fonction du syndicat organisateur du stage (Cass.Oui, il y a droit (accident de travail, arret maladie.Identique à des cartes cadeaux, des cheques cadeaux, ect?La carte cadeau qui est vraiment un cadeau!Ou en arrêt maladie a droit aux avantages CE, et plus particulièrement aux chèques cadeaux?Avec 2 enfants peut-il recevoir des chèques cadeaux pour les 2 salariés et 2 chèques cadeaux.

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