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Le Conseil d'État les a qualifiés, dans un arrêt, de «fonctionnaires de l'État en service à La Poste».
Droits et cadeau rapide couture libertés fondamentales du fonctionnaire modifier modifier le code Liberté de conscience et d'opinion modifier modifier le code Conformément au Préambule de 1946, le fonctionnaire dispose du droit à ne pas être lésé dans son emploi en raison de ses croyances et de ses.
Le projet de loi de finances 2012 prévoyait la suppression de 30 400 postes équivalents temps plein (ETP contre près de 32 000 en 2011, sur 2,3 millions de fonctionnaires dÉtat, répartis comme suit : l'éducation nationale : -14 000 ETP, la défense : -7 462 ETP, le ministère de l'intérieur : -3 621.
Cette évaluation peut influer sur son éventuelle promotion.Ce mode de calcul est généralement plus avantageux, mais l'absence de compensation de l'inflation le rend défavorable pour tout fonctionnaire dont l'indice de rémunération n'a que très peu augmenté au cours des 25 dernières années.1) Corps de direction des administrations : corps préfectoral, corps diplomatique, administrateurs civils, administrateurs des finances publiques, commissaires de police, officiers supérieurs de gendarmerie, officiers supérieurs de sapeur-pompier, conservateurs des bibliothèques, conservateurs du patrimoine, administrateurs des affaires maritimes pour la fonction publique dÉtat ; directeurs d'hôpitaux.Nos pages infos Gardien de Police Municipale.Cette notion a succédé à la Révision générale des politiques publiques menée de 2007 à 2012 sous Nicolas Sarkozy.Ces catégories peuvent être subdivisées en macrogrades, selon le niveau de recrutement et la nature du corps : A (cadres supérieurs A administratif, A technique, B administratif, B exploitation, B technique, C administratif, C exploitation et C technique.Chaque corps est classé dans l'une des catégories A, B.Informations et préparation aux concours de la fonction publique.



L'avancement de grade s'effectue par inscription sur une liste d'aptitude, examen de sélection professionnelle ou par concours professionnel.
Depuis le 1er juillet 2008, la plupart des fonctionnaires stagiaires sont astreints à suivre une formation dite "d'intégration" qui conditionne leur titularisation.
Égalité Femme-Homme modifier modifier le code Les hommes ont longtemps occupé la totalité ou la majeure partie des postes de l'administration, qui depuis quelques décennies est encouragée à réduire les inégalités femmes/hommes, sur la base de feuilles de route des ministères relatives à légalité professionnelle.
Le décret no du 22 décembre 2008 a cré la Prime de fonctions et de résultats (PFR qui a vocation à se substituer aux multiples primes existantes pour les fonctionnaires de l'État ; Positions modifier modifier le code Tout fonctionnaire est, à un instant donné, dans.
Le personnel des communes était régi par la loi no 52-432 du, ultérieurement codifiée au livre IV du code des communes.Droits à rémunération modifier modifier le code Le fonctionnaire perçoit un traitement (et non un salaire) qui sera en fonction de son échelon, de son grade et de la catégorie auxquels il appartient, à l'intérieur d'une grille indiciaire, appelée indice de traitement.Le corps est la base d'organisation de la fonction publique de l'État, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de la ville de Paris.Sont soumis à des règles spécifiques de sanctions et de procédure disciplinaire : Éléments de comparaison européenne modifier modifier le code La France est le pays d' Europe comptant le plus d'agents de la fonction publique en valeur absolue ; en proportion relative à la population, elle.Contrairement au privé, les primes et heures supplémentaires perçues par les fonctionnaires ne sont par ailleurs pas prises en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite : elles interviennent seulement et partiellement, depuis 2005, pour une retraite complémentaire par points, la rafp.La loi institue toutefois plusieurs dérogations dont le champ d'application est précisé par le décret no du : Certaines activités peuvent être exercées dans le cadre d'une autorisation donnée par l'autorité hiérarchique dont relève concours ifsi marseille nord un agent public : Il peut être autorisé à accomplir un service.La prise en compte du nombre d'enfants dans le calcul d'un nombre effectif d'annuités est par contre plus avantageuse dans le régime général que dans la fonction publique.


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