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Lettre demande de remise gracieuse impot




lettre demande de remise gracieuse impot

Madame, Monsieur, J'ai bien reçu l'avis d'imposition d'un montant de 450 euros au titre de mes revenus année.
Redevance TV : Lettre de demande dexonération de la redevance audiovisuelle pour infirmité.
Je vous prie de croire à ma bonne foi et vous remercie de lattention que vous porterez à ma demande.En effet, après avoir été licencié le date pour motif économique, il m'a été diagnostiqué une sclérose latérale amyotrophique et j'ai dû entreprendre d'importants travaux d'aménagement à mon domicile comme l'attestent tous les documents ci-joints.Je me trouve actuellement dans une situation financière difficile, due à ( expliquez votre situation financière difficile et donnez en les raisons santé, chômage ).En cas dacceptation, la remise totale ou partielle pourra être soumise à conditions, par exemple au respect dun échéancier pour le paiement des sommes dues.Comptant sur l'examen attentif de ma demande et vous en remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.Un recours au tribunal administratif ou auprès du conciliateur fiscal reste possible.Remise gracieuse : Lettre de demande de remise dune imposition fiscale.



Je men remets à votre bienveillance, ainsi quà larticle 247 du Livre des procédures fiscales qui me permet de faire une telle concours vuibert qcm gratuit demande.
Par la présente, jai lhonneur de solliciter votre bienveillance pour la grâce des pénalités de non-acquittement qui mont été demandées.
Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs vous permettant dapprécier ma situation et la justesse de ma demande.
Remise gracieuse : Lettre de demande de remise dimpôts.
En effet, ayant déménagé récemment (le _ très exactement) Indiquez la date.Objet : Demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu.Note : il est également possible d'obtenir un délai de paiement sur demande motivée et systématiquement en cas de baisse de plus de 30 des revenus.Nous vous demandons à titre exceptionnel une remise gracieuse des pénalités en raison (décrire la raison du retard dans le paiement de limpôt).Je soussigné(e) _ nom, prénom, _ profession, demeurant _ adresse, avoir été assujetti au paiement de _ nature de l'imposition pour la somme resultat concours gardien paix 2018 de _ euros montant à la date.



À régler avant.
Je soussigné _ Indiquez vos nom et prénom, exerçant la profession de _ Précisez votre profession, demeurant _ Mentionnez votre adresse, avoir été assujetti au paiement de pénalités de retard d'un montant.
Vous remerciant de votre attention et dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma sincère considération.


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