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Concernant les bons dachat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de lensemble des bons dachat et cadeaux attribué à un salarié au cours dune année civile, lorsque le montant global de ces derniers nexcède pas.
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Je veux devenir membre, se souvenir de moi, objet.Les cadeaux ou bons dachat offerts par le comité dentreprise peuvent être exonérés de cotisations de Sécurité sociale sous certaines conditions.Les trois conditions étant ici respectées, le bon dachat alloué au salarié pour la rentrée scolaire est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité.Extrait publication, urssaf du 9/04/2013, attribution de bons d'achat, forum resultat concours douane les prestations allouées par le comité dentreprise ou par lemployeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité dentreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions.Cette somme correspond à 5 du plafond mensuel de la Sécurité sociale qui sélève.311 euros pour 2018.Si les bons dachat avaient une valeur excédentaire, des dispositions particulières sont à respecter et vous sont proposées dans la présente page.Bon de 80 attribué pour la naissance dun enfant : lévénement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement, lutilisation est déterminée : sur le bon dachat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné quil peut être.Les services de lurssaf tolèrent lexonération des bons dachat alloués par le comité dentreprise (ou lentreprise directement lorsque leffectif est inférieur à 50 salariés dépourvu de comité dentreprise) soient exonérés de cotisations lorsque la valeur totale ne dépasse pas 5 du plafond mensuel de sécurité.Cette valeur est de 166 en 2018 (arrondi de 165,55 ).



Les bons d'achat (et/ou cadeaux) sont cumulables, par événement, s'ils respectent le seuil.
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En revanche : lattribution à loccasion de la Saint-Nicolas de bons dachats et de cadeaux en nature aux enfants et aux écoliers dans lEst et le Nord de la France (à linstar des fêtes de Noël ou de toute autre pratique résultant dusages locaux (Sainte-Barbe.En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés quils le font sous leur seule responsabilité, et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel.Deux événements, la rentrée scolaire et le Noël des enfants, qui concernent les enfants des salariés et non les salariés eux mêmes ont fait l'objet d'une adaptation : pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5 du plafond mensuel par enfant ; pour Noël des enfants.1ère étape Le montant des bons dachat excède-t-il sur lannée le seuil de 5 du plafond mensuel?Par exemple, si le bon d'achat «Noël des enfants» est de 100, cest ce montant qui est comparé au seuil de 5 du plafond mensuel.Accès illimité même hors ligne, réagir à cet article, en lien avec cet article.Exemple Noël des salariés et Noël des enfants : Un CE souhaite octroyer un bon dachat de 80 par salarié et de 110 par enfant.Le site LégiSocial a pour cible les professionnels.




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