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Trois questions concrètes se présentent.
La loi ne fixe pas de seuil dâge ; comme il a été dit supra elle renvoie ici comme en dautres domaines au discernement cest-à-dire a priori 7-8 ans.
( voir mon article « Peut-on consentir à se prostituer?
4 du Pacte sur les Droits civiques et politiques des Nations unies de 1966 : » Les Etats parties au présent Pacte sengagent à faire respecter la liberté des parents concour de reorientation medecine monastir et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer léducation religieuse et morale.6 On ajoutera que larticle 1200 CPC daté de 1981 affirme également le souci de respecter la liberté de conscience des enfants pris en charge dans e cadre de lassistance éducative définie par les articles 375 et s du code civil.En tous cas, la Cour de Cassation ne devait pas avoir connaissance de la Convention des Nations unies sur les droits de lenfant ratifiée par la France deux ans plus tôt qui cadeaux couple 1 an dans son article 14 reconnaît explicitement la liberté de conscience et religion des.La puissance publique (dEtat et territoriale) se doit de respecter leurs convictions, mais lhistoire et lactualité sont là, sil le fallait, pour concours commun sciences po 2e année rappeler que beaucoup de familles sont encore pourchassées en raison de leurs convictions religieuses.Quand on sait par ailleurs limportance de convictions religieuses entendues ici au sens large cest-à-dire en allant jusquà lagnosticisme pour les individus et les groupes dappartenance, on mesure le souci quont la plupart des parents de les faire partager à leurs descendants.Où il est bien démontré que la Cour de Cassation ne juge pas en droit mais en fait.



Ces attitudes supportent une interpellation si lon entend prendre en compte les droits propres de lenfant.
Les parents peuvent sentendre, mais aussi ne pas vouloir céder un once de terrain sur un sujet aussi essentiel pour la structuration de la personnalité de leur enfant.
Lélève gendarme adjoint volontaire gagne 819.Musulman il doit pouvoir faire des prières ou ses ablutions dès lors quil ne perturbe pas la vie de linstitution.1 Lenfant peut-il choisir sa religion et déjà refuser celle que lon souhaiterait lui imposer?On se référera avec intérêt au jurisconsulte Grotius (1583-1645) cité par Mme Sabine Besson 2 : » La raison veut que ceux qui ne sont pas capables de se conduite se laissent conduire par autrui; or, il ny a personne sur qui lemploi de gouverner.Le pouvoir dinfluence reconnu aux parents ne date pas daujourdhui.Manifestation à Paris contre la pénalisation des clients.On verra et on voit déjà de plus en plus souvent des adolescents revendiquer une foi religieuse indépendamment de leur famille.A quel âge lenfant a t-il la compétence pour exercer ses droits?Beaucoup sen inquiètent, et déjà les parents, qui aujourdhui, plus que jamais craignent les excès et les dérapages de la part de jeunes qui recherchent souvent dans la foi un cadre structurant et identifiant.




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